Les présentes conditions fixent le cadre légal de l’utilisation du site, l’accès aux services SEO et le respect des droits applicables en France.
28 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter. Si vous n’êtes pas en accord avec l’une quelconque de ces clauses, vous êtes invité à interrompre votre navigation.
Définitions
Afin de lever toute ambiguïté, voici les notions essentielles employées dans ces conditions.
- ‘Site’ désigne le site Internet https://quanterivaxo.com, incluant tous ses services, contenus, fonctionnalités et extensions.
- ‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant sur le site ou utilisant un service proposé, même en tant que simple visiteur.
- ‘Équipe’ ou ‘Nous’ désigne l’ensemble des professionnels opérant sous la marque Quanterivaxo en charge des prestations SEO décrites.
- ‘Service’ désigne le continuum d’activités de conseil, audit et cartographie sémantique en SEO.
Utilisation du service
La consultation et la sollicitation de nos services supposent l’acceptation de toutes les mentions légales, des règles de confidentialité et l’engagement à naviguer de façon loyale.
Éligibilité
L’usage du site et de ses formulaires est réservé aux utilisateurs majeurs (18 ans et plus) et en capacité de contracter juridiquement selon la loi française.
Aucune prestation n’est destinée à un mineur.
Engagements utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation en vigueur.
- Ne pas usurper ou falsifier une identité, ni tromper sur la nature d’une demande.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des marques.
- Ne pas perturber le fonctionnement du site ni tenter d’accéder à des données confidentielles.
- Signaler toute anomalie ou faille constatée via notre formulaire de contact officiel.
Usages interdits
La liste suivante, non exhaustive, recense des pratiques strictement proscrites.
- Tentatives d’accès non autorisé à des données ou manipulations frauduleuses.
- Diffusion de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou incitant à la haine.
- Exploitation des données ou outils à des fins concurrentielles ou commerciales sans accord écrit.
- Utilisation de robots, scripts ou méthodes de scraping contraires à l’intérêt du site.
- Toute action susceptible de mettre en danger la sécurité ou la confidentialité des données.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, méthode, arborescence, code, outil, etc.) sont protégés par le droit d’auteur ou par toute autre législation applicable. Aucune reproduction ne saurait être autorisée sans accord préalable et écrit de Quanterivaxo.
Contenus utilisateurs
L’apport de contenu via formulaires, commentaires, suggestions ou interface de contact reste l’unique responsabilité du contributeur.
Droits applicables sur vos contenus:
Vous conservez la paternité et l’intégrité de vos contenus, tout en autorisant leur utilisation strictement pour l’analyse et la réponse à votre demande.
Vie privée et confidentialité
Le traitement des données personnelles suit la politique détaillée dans notre page confidentialité. Aucune information n’est transmise à un tiers non autorisé. Voir la politique
Clause de non responsabilité
Le contenu du site et les recommandations SEO proposées sont délivrés à titre informatif. Ils ne sauraient constituer un engagement contractuel ou une garantie de résultats.
Avertissement:
Les résultats varient selon de nombreux facteurs indépendants de notre action. Aucune promesse de résultats fixes ou de retour automatique n’est formulée.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité liée à l’évolution des algorithmes, aux contextes métiers externes ou aux usages non conformes de nos préconisations.
Indemnisation
Tout usage frauduleux ou non autorisé du site expose l’auteur à des poursuites et à un dédommagement légitime de Quanterivaxo.
Résolution des litiges
En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute étape judiciaire.
Médiation
À défaut, une médiation indépendante peut être sollicitée, conformément au droit français.
Les coûts associés restent à la charge de la partie demanderesse sauf accord distinct.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour tout différend lié à l’utilisation du site.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Toutes les clauses relèvent du droit français. Seuls les tribunaux compétents de Paris sont habilités à statuer.
Résiliation
Toute violation substantielle de ces conditions entraîne la possibilité de résilier l’accès au site sans préavis.
Modifications
Quanterivaxo se réserve le droit d’adapter ces conditions à toute évolution légale ou technique, sans préavis.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Quanterivaxo. Toute tolérance temporaire de notre part n’a pas valeur dérogatoire.
Nous contacter
Pour toute question ou contestation, contactez notre équipe réactive au moyen des coordonnées ci-dessous.
Contact email: content@quanterivaxo.com
Téléphone: +33 5 83 42 20 99
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’application: 28 mars 2026
Version: v2